Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est :

• BINCHAM SAS — société par actions simplifiée
• Siège social : 10 Avenue du Périgord, 47240 Castelculier, France
• SIREN / RCS : 939 031 829
• SIRET (siège) : 939 031 829 00012
• TVA intracommunautaire : FR62 939 031 829

Contact pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits RGPD :

• Email : contact@bincham.com (canal officiel pour les demandes RGPD et toute question générale — préciser RGPD en objet pour un traitement prioritaire)
• Courrier : BINCHAM SAS, 10 Avenue du Périgord, 47240 Castelculier, France

Désignation d’un DPO : BINCHAM SAS n’est pas soumise à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD). Aucune des trois conditions cumulatives n’est remplie : nous ne sommes pas une autorité publique, nous n’opérons pas de suivi régulier et systématique à grande échelle, et nous ne traitons pas de catégories particulières de données (article 9) à grande échelle. Un référent interne dédié aux questions RGPD est néanmoins joignable à l’adresse contact@bincham.com et s’engage à répondre dans les délais légaux.

2.1 Données collectées auprès des Talents

Lors du dépôt de votre CV et de la création de votre dossier de compétences :

Données d’identification

• nom, prénom, ville ou zone géographique de mobilité.

Coordonnées

• adresse email (utilisée pour l’envoi des Magic Links), numéro de téléphone (facultatif).

Données professionnelles

• CV (PDF), expériences professionnelles, compétences, formations, certifications ;
• années d’expérience, technologies maîtrisées, résumé professionnel ;
• statut recherché, disponibilité, mobilité géographique, prétentions salariales ou TJM.

Données techniques & sécurité

• jetons de connexion sécurisés (Magic Link à durée limitée) ;
• horodatages, journaux de connexion, adresse IP, événements de sécurité.

L’accès à l’espace Talent s’effectue sans mot de passe, par lien sécurisé à usage unique envoyé par email. Aucun mot de passe Talent n’est jamais stocké.

2.2 Données collectées auprès des recruteurs

• nom, prénom, email professionnel, numéro de téléphone (facultatif) ;
• raison sociale, SIRET, site internet, qualité du signataire ;
• identifiants de compte, mot de passe (haché et salé via bcrypt/argon2, jamais stocké en clair) ;
• informations de facturation (raison sociale, adresse de facturation, TVA, historique de commandes et abonnements).

Les coordonnées bancaires complètes (numéro de carte, CVV, date d’expiration) ne sont jamais stockées par BINCHAM SAS. Elles sont transmises directement à Stripe via un formulaire sécurisé hébergé chez Stripe ; nous ne recevons qu’un identifiant de transaction.

2.3 Données de navigation et journalisation

Nous collectons automatiquement certaines données techniques :

• adresse IP (pseudonymisée après 30 jours pour les usages analytiques) ;
• navigateur, système d’exploitation, type d’appareil ;
• pages consultées, horodatages, codes d’erreur HTTP, événements de sécurité ;
• logs de protection contre la fraude et le bombardement (rate limiting).

Ces données servent exclusivement à :

• la sécurité du Service (intérêt légitime — article 6.1.f RGPD) ;
• la maintenance, la résolution d’incidents, la prévention de la fraude ;
• la production de statistiques d’usage anonymisées.

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

BINCHAM SAS ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard de manière exclusivement automatisée.

Certaines fonctionnalités du Service utilisent l’intelligence artificielle d’Anthropic (modèle Claude) afin de :

• structurer et mettre en forme les CV ;
• extraire des compétences, expériences, formations ;
• améliorer la lisibilité du dossier de compétences.

Ces traitements ont une finalité d’assistance : chaque dossier est validé manuellement par le Talent avant publication, et chaque décision finale (publication, modification, refus) relève toujours d’une intervention humaine.

Vous avez le droit, à tout moment, de demander une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue ou de contester le résultat d’un traitement assisté par IA en écrivant à contact@bincham.com.

Nous n’utilisons ni notation de profils par IA, ni filtrage automatisé des candidatures, ni scoring discriminatoire. Aucun algorithme ne classe automatiquement les Talents.

Les CV peuvent comporter, parfois sans que vous en ayez conscience, des données dites sensibles au sens de l’article 9 du RGPD : photographie, origine ethnique supposée, religion, état de santé, handicap, orientation syndicale, etc.

Nous vous recommandons vivement de ne transmettre que les informations strictement nécessaires à votre recherche d’opportunités professionnelles. Par exemple : retirer la photo, l’adresse postale précise, la date de naissance complète, la situation familiale, etc.

BINCHAM SAS s’engage à ne jamais utiliser les données personnelles à des fins discriminatoires ou contraires au code du travail (articles L.1132-1 et suivants).

Aucun traitement de données sensibles n’est effectué sans votre consentement explicite, conformément à l’article 9.2.a RGPD.

Le Talent reste maître des informations qu’il publie dans son dossier de compétences. BinchamTalent n’ajoute, ne modifie et ne masque aucune donnée du dossier sans le consentement du Talent.

Le Talent peut à tout moment, depuis son espace personnel :

• modifier librement le contenu de son dossier (compétences, expériences, formations, coordonnées) ;
• mettre son profil en pause pour ne plus être visible des recruteurs ;
• retirer définitivement son dossier (suppression effective sous 30 jours maximum, hors obligations légales de conservation).

Les coordonnées que le Talent choisit de renseigner (email, téléphone) sont transmises aux recruteurs ayant procédé à un déblocage explicite et payé, conformément aux conditions du service.

Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes et entités strictement nécessaires :

• les équipes habilitées de BINCHAM SAS (support, modération, comptabilité, sécurité) ;
• les recruteurs validés par BINCHAM SAS, uniquement dans le cadre de la mise en relation et après votre déblocage ;
• nos sous-traitants techniques agissant sur instruction et liés par DPA (cf. § 8) ;
• les autorités administratives ou judiciaires habilitées, sur réquisition légale uniquement.

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.

Nous travaillons avec les sous-traitants suivants. Chacun a signé un Data Processing Agreement (DPA) conforme à l’article 28 du RGPD et agit uniquement sur instruction documentée de notre part.

CCT = Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution 2021/914 du 4 juin 2021). DPF = Data Privacy Framework UE-US adopté en juillet 2023, prenant la suite du Privacy Shield invalidé en 2020.

Lorsque techniquement disponible et activé contractuellement, les données transmises à nos prestataires d’intelligence artificielle ne sont pas utilisées pour l’entraînement de leurs modèles (opt-out activé chez Anthropic).

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Anthropic, Cloudflare, Upstash) sont établis aux États-Unis. Conformément aux articles 44 à 50 du RGPD, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :

• Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne adoptées par décision 2021/914 ;
• Data Privacy Framework (DPF) UE–US adopté en juillet 2023 — applicable aux prestataires US certifiés (Vercel, Cloudflare) ;
• mesures techniques complémentaires (chiffrement bout-en-bout, hachage, pseudonymisation, journalisation des accès) lorsque la sensibilité du traitement le justifie.

En cas d’invalidation par la Cour de Justice de l’Union européenne du mécanisme de transfert utilisé, nous nous engageons à mettre en place sans délai un mécanisme de substitution conforme.

Vos données sont conservées pendant les durées strictement nécessaires aux finalités poursuivies :

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées irréversiblement (statistiques agrégées sans possibilité de ré-identification).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 32 RGPD) pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

• chiffrement des communications en HTTPS/TLS 1.3 ;
• chiffrement des mots de passe par algorithme à sel (bcrypt/argon2) — jamais en clair ;
• chiffrement au repos des bases de données Supabase (AES-256) ;
• cloisonnement strict des accès par rôle (Talent, recruteur, admin) ;
• Row Level Security (RLS) PostgreSQL sur chaque table ;
• journalisation immuable des actions sensibles (audit log) ;
• limitation de débit (rate limiting) sur toutes les routes API ;
• sauvegardes automatiques quotidiennes chiffrées (rétention 30 jours) ;
• authentification forte des accès administrateurs ;
• headers de sécurité HTTP de niveau A+ (HSTS, CSP stricte, CORP, COOP) ;
• protection anti-bot et anti-scraping (Vercel Bot Protection actif) ;
• validation centralisée et stricte des entrées via Zod côté serveur.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons individuellement dans les meilleurs délais (article 34 RGPD) et notifierons la CNIL sous 72 heures (article 33 RGPD).

Le Service utilise deux catégories de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Service (session, sécurité, préférence de langue, consentement cookies). Exempts de consentement préalable (article 82 loi Informatique et Libertés). Liste : bt-talent-session, bt-recruteur-session, cc-consent.
• Cookies de mesure d’audience : soumis à votre consentement préalable et libre via le bandeau de consentement. Refus possible à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.

Le refus des cookies d’audience n’affecte en aucune façon l’accès au Service.

Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire, aucun cookie de profilage, et aucune technologie de fingerprinting (Google Analytics, Meta Pixel, Hotjar, TikTok Pixel, etc.).

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies depuis le pied de page du site ou directement dans les paramètres de votre navigateur.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d’accès — obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») — demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation — geler temporairement le traitement ;
• Droit d’opposition — refuser un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou la prospection ;
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (JSON, CSV) ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès (article 85 loi Informatique et Libertés).

Comment exercer vos droits ?

• Email : contact@bincham.com en précisant l’objet de votre demande et un justificatif d’identité si nous avons un doute raisonnable sur votre identité ;
• Courrier : BINCHAM SAS, 10 Avenue du Périgord, 47240 Castelculier, France.

Délai de réponse : 30 jours maximum à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois si la demande est complexe (article 12.3 RGPD). En cas de demande manifestement infondée ou excessive, nous pouvons exiger des frais raisonnables ou refuser de donner suite (article 12.5).

Le Service est destiné à des utilisateurs majeurs dans le cadre d’activités professionnelles. Conformément à l’article 8 RGPD et à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés, l’âge minimum requis est de 15 ans.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 15 ans sans autorisation parentale vérifiée. Si vous estimez qu’un mineur de moins de 15 ans nous a transmis des données, contactez contact@bincham.com pour suppression immédiate.

La présente politique peut être modifiée afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales du Service.

En cas de modification substantielle (nouveau sous-traitant, nouvelle finalité, nouvelle donnée collectée, modification de durée de conservation), nous vous en informerons individuellement par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur, et vous pourrez exercer votre droit d’opposition ou supprimer votre compte.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les versions précédentes sont conservées et peuvent vous être communiquées sur demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : +33 1 53 73 22 22

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles :

• Email : contact@bincham.com (canal unique pour toute question — préciser RGPD en objet pour les demandes liées à vos données)
• Courrier : BINCHAM SAS, 10 Avenue du Périgord, 47240 Castelculier, France