Mentions légales

Le site BinchamTalent est édité par :

Dénomination sociale

BINCHAM SAS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

1 €

Siège social

10 Avenue du Périgord, 47240 Castelculier, France

RCS / SIREN

939 031 829 (RCS Agen)

SIRET (siège)

939 031 829 00012

N° TVA intracommunautaire

FR62 939 031 829

Code NAF / APE

71.12B — Ingénierie, études techniques

Date d’immatriculation

19/12/2024

Directeur de la publication

Monsieur Mohamed Belaoud, Président de BINCHAM SAS

Contact (y compris RGPD)

contact@bincham.com — préciser RGPD en objet pour les demandes liées à vos données

BinchamTalent est une plateforme de mise en relation directe entre des Talents (tous secteurs d’activité confondus, notamment numérique, ingénierie, fonctions support, santé, finance, communication, etc.) et des Recruteurs vérifiés (entreprises, cabinets de recrutement). Les Talents publient un dossier de compétences ; les Recruteurs accèdent à ces dossiers et peuvent les contacter en direct. La disponibilité des profils est reconfirmée tous les 20 jours.

BINCHAM SAS agit en qualité d’intermédiaire technique au sens de l’article 6-I de la LCEN. BINCHAM SAS ne facture aucune commission de recrutement et n’est partie à aucun contrat conclu entre un Talent et un Recruteur.

Le site est hébergé par :

Hébergeur

Vercel Inc.

Adresse

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Téléphone (registre Delaware)

+1 559-288-7060

Site web

vercel.com

BinchamTalent fait également appel aux sous-traitants techniques suivants, chacun lié par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l’article 28 du RGPD :

• Supabase (Frankfurt, UE) — base de données PostgreSQL, authentification, stockage ;
• Stripe Payments Europe Ltd. (Dublin, UE) — traitement des paiements ;
• Brevo (Paris, France) — emails transactionnels ;
• Anthropic PBC (Californie, US) — assistance IA (Claude) avec opt-out d’entraînement ;
• Cloudflare R2 (US, instance EU) — stockage des CV (en cours de déploiement) ;
• Upstash (US) — limitation de débit et cache (en cours de déploiement) ;
• OVH SAS (Roubaix, France) — enregistrement des noms de domaine et hébergement email.

Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework UE–US. La liste complète des sous-traitants et leurs mécanismes de transfert est disponible dans la politique de confidentialité.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès (matériel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur. L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site mais ne saurait être tenu responsable d’une interruption, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure.

L’ensemble des éléments du site BinchamTalent (marque, logo, charte graphique, textes, interfaces, base de données et code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BINCHAM SAS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de BINCHAM SAS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

BINCHAM SAS, en sa qualité de responsable du traitement, traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse contact@bincham.com. Délai de réponse : 30 jours maximum (article 12.3 RGPD).

Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, Data Privacy Framework).

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).

L’ensemble des modalités de collecte, de traitement et de conservation est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Le site peut déposer des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et, le cas échéant, de mesure d’audience. Les informations relatives aux cookies et à leur gestion figurent dans la politique de confidentialité.

BINCHAM SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, sauf faute lourde ou intentionnelle.

La mise en relation entre Talents et Recruteurs s’effectuant en contrat direct, BINCHAM SAS n’est pas partie aux relations contractuelles éventuellement conclues entre eux. Les modalités précises de la limitation de responsabilité figurent dans les conditions générales d’utilisation (§ 10).

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BINCHAM SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui peut en être fait.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l’éditeur à l’adresse contact@bincham.com afin qu’il soit examiné dans les meilleurs délais.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents du ressort du siège social de l’éditeur.

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : contact@bincham.com.